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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition délais / coûts).

1.2 – AMK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.3 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété d'AMK jusqu'au complet encaissement du prix par AMK.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous pouvez nous adresser vos commandes, soit :
Par Internet www.amkine.fr,
Par e-mail serviceclient@amkine.fr
Par courrier AMKine - 10 Rue du Congo - 44800 ST HERBLAIN
Par téléphone au 02 28 01 05 90
Par télécopie au 02 28 01 05 91

Le simple fait de nous adresser une commande par l’un ou l’autre des moyens ci-dessus mis à la disposition de notre clientèle implique de fait l’acceptation sans réserve par cette dernière des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par AMK constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AMK et ses clients.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. AMK se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. AMK ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à AMK, 10 Rue du Congo, 44800 Saint Herblain. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

4.3 - Conformité de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 8 « Service Clientèle ». Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison ou de facture, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

AMK procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.

Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque bancaire et carte bancaire : Visa, Mastercard et autres Carte bleues. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
ATTENTION : SEULS LES CHEQUES EN EUROS PAYABLES EN BANQUE FRANCAISE SONT ACCEPTES.

ARTICLE 6 - SÉCURITE

Nous vous garantissons un paiement sécurisé sur notre site Internet www.amkine.fr.

L’ensemble du système de paiement par Internet s’effectue via le service informatique sécurisé et crypté de notre partenaire financier le Crédit Agricole www.e-transactions.credit-agricole.fr .

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

7.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à "AMK, 10 Rue du Congo, 44 800 Saint Herblain". Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

7.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix d'AMK par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél: 02 28 01 05 90
fax: 02 28 01 05 91
e-mail: serviceclient@amkine.fr

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " AMKine " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'AMK. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue AMK est strictement interdite.

9.2 - Certains produits, tels que notamment les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location…Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et AMK ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'AMK ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu, pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 02 28 01 05 90. AMK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. AMK n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. AMK ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'AMK. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "AMKine". AMK dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Les produits achetés sur AMKine donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale de 1 an. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle au numéro de téléphone suivant : 02 28 01 05 90. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Nantes (France) seront compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

AMK s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients d'AMK, notamment par les lettres d'informations d'AMK auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur AMKine à partir de certains sites partenaires d'AMK et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez-le nous via les adresses ci-dessous.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par AMK que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client: serviceclient@amkine.fr .

ARTICLE 14 - EXPEDITION / DELAIS ET COÛTS:

 

Les frais de livraison forfaitaires sont de :

  • 9.50 € TTC jusqu’à 80 € TTC de commande
  • 13.50 € TTC de 81 € TTC à 300 € TTC de commande
  • 14,90 € TTC de 301 € TTC à 499 € TTC de commande
  • Gratuits pour toute commande supérieure à 500 € TTC
  • 25 € TTC pour la Corse
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