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Article 1 – COMMANDES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Vous pouvez nous adresser vos commandes, soit : Par Internet www.amkine.fr, Par e-mail serviceclient@amkine.fr Par courrier AMKine - 10, Rue du Congo - 44800 ST HERBLAIN Par téléphone au 02 28 01 05 90 Par télécopie au 02 28 01 05 91 Le simple fait de nous adresser une commande par l’un ou l’autre des moyens ci-dessus mis à la disposition de notre clientèle implique de fait l’acceptation sans réserve par cette dernière des présentes conditions générales de vente. L’ensemble de nos services, commerciaux, techniques et financiers sont à votre disposition pour vous aider à trouver les solutions les mieux adaptées à vos souhaits et à votre budget. N’hésitez pas à les interroger par e-mail, par téléphone ou par courrier. Article 2 – CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT DES MARCHANDISES Tous les prix de nos marchandises sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, auxquels il convient d’ajouter les frais d’expédition et les frais d’installation et de montage qui restent à la charge de l’acquéreur. Les prix de nos marchandises indiqués sur le site Internet www.amkine.fr et sur le catalogue AMK sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout instant par AMK selon l’évolution des prix des matières premières et des coûts de transport. Le paiement des marchandises peut être effectué par chèque bancaire ou postal ( banques françaises ), par carte bancaire ( visa, mastercard et cartes bleues ) et en contre – remboursement. Nous vous garantissons un paiement sécurisé sur notre site Internet www.amkine.fr. / com L’ensemble du système de paiement par Internet s’effectue via le service informatique sécurisé et cryptée de notre partenaire financier le Crédit Agricole www.e-transactions.credit-agricole.fr . Le paiement en 3 fois par chèques joints à votre bon de commande est possible dès que le montant de votre commande est supérieur à 600.00 euros ttc, dans ce cas vous devrez ajouter 10.00 euros ttc au montant total de votre commande pour frais de dossier. ( 1er chèque encaissé à la commande, 2ème chèque à la livraison, 3ème chèque à 30 jours après la livraison ) Le paiement en contre-remboursement est possible si vous souhaitez régler à la livraison, dans ce cas vous devez ajouter 18.00 euros ttc au montant total de votre commande. Nous vous proposons également des solutions de financement par crédit bail à 36, à 48, à 60 mois et à partir de 1500 euros ht de commande, sous réserve d’acceptation de votre dossier de la part de nos partenaires financiers, le Groupe BNP Paribas et CMV Médiforce. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué. Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société AMK se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR restée sans effet passé un délai de 7 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,6 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité particulière, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative. Le Client devra également verser une participation forfaitaire de 60 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé. Article 3 - RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises fournies resteront la propriété de la société AMK jusqu’au parfait paiement de l’intégralité du prix, ceci conformément à la loi n0 80335 du 15 mai 1980. Le défaut de paiement d’une seule échéance engendrera à première demande la restitution immédiate des marchandises aux risques et périls de l’acquéreur. Ces marchandises sont sous la seule responsabilité de l’acquéreur qui en assume tous les risques en cas de perte, de vols, de destruction et ceci dès leurs expéditions. En cas de différent, le litige devra être porté devant les tribunaux de Nantes y compris en appel, seuls compétents. Article 4 – VALIDITE DES OFFRES PROMOTIONNELLES COMMERCIALES Toutes les promotions et offres commerciales présentées sur le site Internet www.amkine.fr et sur le catalogue AMK, sont limitées aux seuls produits en stocks disponibles réservés à cet effet et dans les délais de validités signalés pour ces offres spéciales. Article 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DELAIS DE LIVRAISONS Les produits en stock sont disponibles pour une livraison par voie postale ou par transporteur sous 24 ou 48 heures en France métropolitaine pour toute commande passée avant 14 heures. Les produits non disponibles dans nos stocks sont dépendants des délais de livraisons de nos fournisseurs, AMK ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tous retards de livraison. En cas d’indisponibilité des produits supérieur à 30 jours, AMK vous informera dès que possible afin de vous proposer une alternative. Les livraisons des marchandises sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande. En cas d’absence de l’acquéreur sur le lieu de livraison et ou d’erreur de livraison du à une adresse erronée indiquée par l’acquéreur, ce dernier supporterai les frais inhérents à une deuxième présentation de la marchandise, majorée de 50 %. Compte tenu des stocks disponibles dans nos entrepôts, AMK se réserve la possibilité de livrer les marchandises en plusieurs fois, dans ce cas les frais d’expédition ne seront facturés qu’une seule fois. Article 6 – RECLAMATIONS ET RETOUR DE MARCHANDISES Réclamations : Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur qui doit impérativement à la réception des marchandises, vérifier l’état du matériel en présence du transporteur et décrire précisément sur le bordereau de livraison les dégâts éventuellement constatés. Un courrier en RAR relatant les faits et les dégâts constatés doit parvenir au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des marchandises, accompagné du bon de livraison signé et porteur des réserves détaillées émises. ( Art 105 du Code du Commerce ) Une copie de ce courrier et des pièces jointes est à envoyer à AMKine - 10, Rue du Congo - 44800 ST HERBLAIN AMK décline toutes responsabilités dans le cas ou l’acquéreur ne remplirai pas l’intégralité de ces conditions. Retour de marchandises : Tout retour de marchandise doit obtenir l’approbation de notre service après vente et suivre impérativement la procédure de retour suivante : Nous contacter au 02 28 01 05 90, pour obtenir un numéro de retour. La marchandise est toujours sous la responsabilité totale et entière de l’acquéreur et devra nous parvenir obligatoirement dans son emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires et notice d’utilisation, en port payé, le numéro de retour précisé sur l’emballage, accompagnée de la facture d’achat de cette marchandise. Un colis reçu sans numéro de retour sera refusé par notre service après vente. Devis de réparation des marchandises : Notre service après vente assure également la réparation et l’entretien de toutes les marchandises. Si besoin, un devis de réparation vous est adressé avant toute intervention et seul le retour de ce devis signé avec la mention manuscrite « bon pour accord de réparation » accompagné du paiement du montant du devis, déclenche l’intervention effective de nos services techniques agrées. Tout devis de réparation refusé fera l’objet d’une facturation minimum de 60.00 euros ttc pour ouverture de dossier, recherches de pannes et établissement de devis. Article 7 - GARANTIE DES MARCHANDISES AMK applique sur ses marchandises une garantie constructeur de 1 an. Une garantie plus longue peut être appliquée à certaines marchandises, dans ce cas la durée de garantie est alors spécifiée sur la fiche article. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des marchandises, une copie de la facture d’achat de ces marchandises doit être produite par l’acquéreur. La garantie ne couvre pas une utilisation non-conforme des marchandises, les selleries de tables, les câbles d’alimentation, tous les consommables. Article 8 – VALIDITE DES INFORMATIONS SUR LES MARCHANDISES Les marchandises proposées sur le catalogue AMK et sur le site www.amkine.fr sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire national. Les prix des marchandises, les photographies, textes et caractéristiques techniques de nos produits ne sont pas contractuels, ils sont donnés uniquement à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la société AMK et ceci sans préavis. AMK ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur typographique, d’omission ou de modification de ces informations émanant de nos partenaires imprimeurs et fournisseurs. Toute reproduction en totalité ou en partie du catalogue AMK et ou du site www.amkine.fr est strictement interdite. Article 9 – SITE INTERNET www.amkine.fr AMK met à la disposition de sa clientèle un site Internet marchand www.amkine.fr AMK prend toutes les précautions en matière de sécurité informatique afin de protéger tous les visiteurs de son site Internet, mais rappelle qu’il appartient à chaque visiteur de vérifier la compatibilité des matériels et de juger de la pertinence ou non d’ouvrir les pages de liens qui sont proposées sur son site. AMK décline toutes responsabilités quant aux conséquences éventuelles pouvant survenir sur le matériel informatique de l’internaute suite aux visites effectuées par ce dernier du site Internet www.amkine.fr Article 10 – SATISFAIT OU REMBOURSE Vous êtes un professionnel, Le professionnel que vous êtes ne dispose pas du délai de rétractation de 7 jours. En effet, la vente entre professionnels est régi par le code civil ( articles 1134 et 1650 et suivants ) et le code de commerce.( article L 110-1 et suivants ) La vente réalisée entre professionnels est donc réputée parfaite. Cependant, la société AMK reste à l’écoute de tous les professionnels qui lui font confiance depuis de longues années et en cas d’insatisfaction du professionnel sur la marchandise achetée, la société AMK pourra étudier au cas par cas avec le professionnel qui en exprimera la demande factuelle, une solution produit alternative et le mode opératoire correspondant. Vous êtes un particulier, Vous disposez d’un délai de 7 jours à dater de la réception de la marchandise pour nous retourner celle-ci, si cette marchandise ne correspond pas à vos attentes. Pour autant, les conditions de retour de la marchandise spécifiées à l’article 6 des présentes conditions générales de vente doivent être intégralement remplies. Les frais d’expédition liés au retour de la marchandise restent intégralement à votre charge. L’échange de la marchandise est la première alternative proposée à notre clientèle. Si le remboursement de la marchandise est demandé par notre clientèle et si le colis a été ouvert, AMK vous remboursera le seul prix de la marchandise achetée et précisé sur la facture d’achat. Si le colis n’a pas été ouvert, AMK vous remboursera le prix de la marchandise achetée et les frais d’envoi, tels qu’ils apparaissent sur la facture. Les marchandises retournées endommagées et ou incomplètes ne seront pas reprises ni remboursées. Si un remboursement éventuel de la marchandise doit intervenir, il sera réalisé par AMK dans les 15 jours après la réception de la marchandise.AMK se réserve le choix du mode de remboursement. Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE L’ensemble des textes, des illustrations, des photo et plus généralement tous les éléments figurant sur le site Internet www.amkine.fr et sur les catalogues AMK sont protégés de droits. Toute reproduction et utilisation totale ou même partielle de ces éléments sans l’autorisation express de la société AMK est strictement interdite. Article 12 –DONNEES NOMINATIVES La société AMK est amenée à recueillir des informations nominatives vous concernant afin d’assurer l’enregistrement et le traitement de vos commandes Ces informations sont destinées uniquement aux services internes de notre société et à certains de nos partenaires fournisseurs. Vous avez la possibilité de nous demander de ne pas transmettre vos données nominatives à nos partenaires fournisseurs, dans ce cas, vous devez nous adresser votre demande au : serviceclient@amkine.fr Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes les données nominatives vous concernant, vous devez nous adresser votre demande au : serviceclient@amkine.fr Nous vous informons également que dans le cadre du fonctionnement optimal de son site Internet, www.amkine.fr, la société AMK fait usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que par la société AMK et dans l’unique objectif d’améliorer les prestations et services proposés par AMK à sa clientèle. Article 13 – FRAIS D’EXPEDITION 2011 France métropolitaine : Commande jusqu’à 80 euros ttc = 9.50 euros ttc Commande de 81 euros ttc à 300 euros ttc = 13.50 euros ttc Commande de 301 euros ttc à 499 euros ttc = 14.90 euros ttc Commande supérieur à 500 euros ttc = Gratuit Tarif optionnel à ajouter aux tarifs ci-dessus pour une livraison « A Domicile* » = 5.00 euros ttc (* la livraison est effectuée à l’adresse du domicile indiquée par l’acquéreur, en cas d’absence de ce dernier, le colis est déposé « en Relais Colis » le plus poche du domicile de l’acquéreur, ce dernier étant avisé par un avis de passage. Contre-remboursement si règlement à la livraison = 15.00 euros ttc Corse, Dom Tom et autres destinations, nous interroger |
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